C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Le vote se fait à main levée, sauf lorsqu’un membre demande le vote secret. Dans ce dernier cas, le président établit la procédure à suivre.

D. 1426-92, a. 9.